CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE INTERNET
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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE INTERNET
1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Rapha est une marque déposée de Rapha Racing Ltd.
Immatriculée en Angleterre, & au Pays de Galles, sous le numéro de société : 4849594
Numéro d4identification TVA/ GB 832 6707 25
Adresse du siège social enregistré au Royaume-Uni :
Rapha Racing Ltd Rapha Works 4 Elthorne Road London, N19 4AG Royaume-Uni
Siège social enregistré aux États-Unis :
Rapha Racing 702 SE 5th St Ste. 34 Bentonville Arkansas 72712 États-Unis
Siège social enregistré en Australie :
Rapha Racing Pty Ltd PO Box 120 Abbotsford VIC 3067 Australie
2. INSCRIPTION
Vous devez vous inscrire pour pouvoir accéder à certains services sur le site internet rapha.cc (notre « site »). Lorsque vous saisissez vos données en ligne, vous devez impérativement vérifier que ces informations sont justes, à jour et conformes à vos données personnelles. Il vous incombe également de gérer vos informations personnelles via votre compte client en ligne et de garder votre mot de passe secret.
Les conditions générales de service, ainsi que l’intégralité de notre règlement intérieur, seront gouvernées et interprétées selon la législation du Royaume-Uni et des tribunaux du Royaume Uni dont elles dépendent, et de leur exclusive juridiction.
3. COMMANDER
Une fois votre commande terminée, il vous sera demandé de saisir vos données personnelles ainsi que des informations de paiement. Dans le cadre de la transaction passée en ligne, nous effectuerons une opération de contrôle anti-fraude à la carte de crédit via notre programme de gestion de paiement Adyen. En effectuant un paiement sur le site, vous nous autorisez à procéder à de telles vérifications via Adyen autant que nécessaire.
Les commandes effectuées sur le site ne pourront être honorées qu’en fonction des stocks disponibles. Les articles ajoutés à votre panier ne seront pas mis de côté pour vous et resteront disponibles à la vente aux autres clients visitant notre boutique en ligne au même moment.
Une fois que vous aurez finalisé votre commande sur le site, le produit en stock sera réservé pour votre achat. Toutefois, la vente ne sera confirmée que lorsque la commande aura quitté l’entrepôt et que le paiement aura été prélevé.
La disponibilité des produits en stock dépend de la zone géographique où doit s’effectuer la livraison, et de la disponibilité des produits en stock dans l’entrepôt le plus proche. Nous ne pouvons pas proposer à nos clients de produit disponible dans un entrepôt éloigné de la zone de livraison dont ils dépendent.
Une fois votre commande passée sur le site rapha.cc, ni vous, ni notre Service client, ne sera en mesure de modifier ou d’annuler tout ou partie de la commande. Cela comprend : les adresses de livraison, les quantités, les tailles ou les moyens de paiement.
4. TARIFICATION
Tous les prix du site seront affichés dans la devise locale, lorsque celle-ci est prise en compte. Si ce n’est pas le cas, les prix seront affichés en dollars américains (USD). À ce jour, les paiements sont acceptés dans les devises suivantes : Livres Sterling (GBP), dollars américains (USD), dollars canadiens (CAD), euros (EUR), francs suisses (CHF), yens japonais (JPY), couronnes norvégiennes (NOK), couronnes suédoises (SEK), couronnes danoises (DKK) et nouveaux dollars taïwanais (TWD). Les commandes ne peuvent être passées que dans la devise du pays de livraison et nous ne pouvons pas proposer de tarif dans une autre devise à nos clients.
Tous les prix au Royaume-Uni et en Europe sont affichés taxes incluses. Rapha applique la même politique en matière de prix au Royaume-Uni et dans les îles Anglo-Normandes, afin que tous nos clients et clients soient facturés le même prix final, indépendamment de l’endroit où ils vivent. Nous ne proposons pas de remboursement de la TVA sur les commandes livrées dans les îles Anglo-Normandes. Sur la page de validation de paiement, le total affiché de tous les prix des articles est le prix total que devra payer le client ou la cliente pour ces produits, indépendamment de l’adresse de livraison. Pour les livraisons à l’intérieur de l’UE, ce prix tient compte de la TVA (ou de son équivalent) selon le taux en vigueur. Bien que ce prix soit le même pour les livraisons faites à l’extérieur de l’UE, où la TVA (ou son équivalent) peut ne pas être applicable, les clients ne peuvent en aucun cas demander une remise ou un remboursement afin de compenser la différence entre les taxes applicables d’un pays à l’autre.
Ces clients devront payer le même prix pour un même article qu’un client ou une cliente passant une commande à livrer dans l’UE. D’autres éléments applicables au prix total lors de la validation du paiement, y compris les frais de livraison, peuvent varier d’un client ou d’une cliente à l’autre.
Les droits d’entrée et les taxes d’importation peuvent être appliquées par les autorités locales dont vous dépendez. Nous sommes légalement tenus de déclarer l’intégralité de la valeur de la transaction du contenu des colis que nous expédions. Les droits d’entrée et les taxes d’importation locales sont prélevées par le transporteur pour le compte des autorités douanières locales.
Les prix aux États-Unis et au Canada sont affichés hors taxe, et la taxe sur les ventes pourra être ajoutée au moment de la validation du paiement, une fois qu’une adresse de livraison aura été confirmée. Aucune taxe d’importation ne devra être acquittée pour les commandes passées aux États-Unis, ces dernières étant expédiées des États-Unis. Les prix pour le Canada tiennent compte de la taxe d’importation (voir la section Rendu droits acquittés (DDP) ci-dessous).
5. DROITS DE DOUANE ACQUITTÉS À LA LIVRAISON (DDP)
Dans les territoires suivants, les prix incluent les droits de douane et les taxes :
Suisse, Japon, Norvège, Canada (taxe applicable affichée au moment de la validation du paiement)
Les commandes passées dans ces territoires seront expédiées « droits acquittés », ce qui signifie qu’aucun droit à l’importation ni aucune taxe ne sera due une fois que la commande aura été passée sur le site.
6. AJUSTEMENTS DES PRIX DE VENTE EN PÉRIODE DE SOLDES
De temps à autre, dans le cadre des soldes ou d’une promotion, Rapha pourra afficher des prix remisés sur certains articles. Sous réserve que la règle énoncée ci-dessous soit respectée, Rapha serait heureux de pouvoir vous rembourser la différence entre le montant payé et le prix remisé, sous forme de chèque-cadeau, à condition que l’article ait été acheté au prix fort dans les 14 jours précédent l’application de ladite remise.
Remarque importante : nous ne pouvons offrir de remboursement ni d’avoir si le même article (dans la couleur et la taille) n’est pas en stock dans l’entrepôt dont vous dépendez au moment où la demande est effectuée sur le site Rapha.cc ou si, à l’origine, l’article a été acheté à un prix réduit ou si un article de la même commande a déjà fait l’objet d’une demande de remboursement de la différence.
7. PAIEMENT ET& ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Sur notre site, les modes de paiement suivants sont acceptés :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Discover
Union Pay (uniquement pour les opérations de « Crédit »)
Diner’'s Club
Paypal
Chèques-cadeaux et chèques-cadeaux électroniques
Veuillez noter que les voyages Rapha Travel ne peuvent être achetés via PayPal.
Les paiements de toutes les commandes sont prélevés à l’expédition des produits commandés et sont soumis à des vérifications contre la fraude et à d’autres contrôles exigés par l’émetteur de la carte de paiement utilisée.
En passant votre commande sur notre site, vous confirmez que la carte de crédit/débit est bien la vôtre ou que vous êtes autorisé par le détenteur ou la détentrice de celle-ci à effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements et commandes effectués par des clients s’ils sont âgés de moins de 18 ans.
Nous traiterons vos paiements de manière sécurisée via le système de contrôle des paiements Adyen, et toutes les informations de paiement seront cryptées. Toutes les informations relatives à la carte de paiement utilisée seront stockées de manière sûre sur les serveurs sécurisés de 'Adyen.
Votre paiement et votre commande ne seront considérés comme finalisés qu’une fois le paiement final prélevé à l’expédition de vos produits. Nous nous réservons le droit de refuser tout paiement et d’annuler toute commande à notre seule discrétion.
8. CHÈQUES-CADEAUX ET CHÈQUES-CADEAUX ÉLECTRONIQUES
Les chèques-cadeaux et les chèques-cadeaux électroniques (les « Chèques »), ne peuvent être achetés en utilisant des codes promotionnels ou de remise, ni avec un autre Chèque.
Les Chèques peuvent être utilisés pour acheter des produits Rapha uniquement en ligne, sur le site Rapha.cc.
Les Chèques peuvent être en partie utilisés, la différence restant créditée sur le code du Chèque.
Les Chèques achetés dans les Clubhouses Rapha ne peuvent pour le moment pas être utilisés sur le site Rapha.cc et vice versa.
Les « Chèques-cadeaux Adhésion au RCC » ne peuvent être échangés que contre une adhésion au RCC.
Les « Chèques-cadeaux » et les « Chèques-cadeaux Clubhouse » ne peuvent être échangés contre une adhésion au RCC.
Tous les chèques (Chèques-cadeaux, Chèques-cadeaux Clubhouse et Chèques-cadeaux Adhésion au RCC) sont à usage unique et ont une validité de 12 mois. Les chèques ne peuvent être utilisés conjointement à toute autre remise, code de chèque ou adhésion au RCC.
Si la valeur d’une commande est supérieure à celle du Chèque, la différence devra être payée par carte de crédit/débit, ou via PayPal.
Les Chèques doivent être utilisés dans les douze mois suivant leur date d’achat et tout solde non utilisé ne sera ni remboursé ni crédité après cette période.
Tout solde restant d’un Chèque partiellement échangé devra être utilisé dans la même devise que celle du premier achat effectué.
Nous ne sommes pas en mesure de pouvoir remplacer les chèques en cas de perte, de vol ou de dommage.
9. RETOURS
Si votre achat ne vous satisfait pas à 100 %, vous pouvez nous le retourner afin d’obtenir un remboursement, à condition que le retour soit effectué dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, que l’article soit comme neuf et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Tout retour concernant une commande datant de plus de 30 jours devra être renvoyé à Rapha dans un délai d’un mois à compter de la demande de remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser de procéder au remboursement d’articles retournés dans un état qui ne permettrait pas leur remise en vente.
Tout article défectueux sera remplacé, réparé ou remboursé, après évaluation par l’équipe du Service clients Rapha. Afin d’éviter tout malentendu, sont considérés comme produits défectueux les articles ayant été reçus endommagés ou présentant des défauts de fabrication. Les articles abîmés en raison d’une usure générale ne pourront pas être considérés comme défectueux. Les articles défectueux peuvent être renvoyés dans un délai de douze (12) mois pour obtenir un remplacement ou une réparation. Si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles, nous vous proposerons un remboursement ou un chèque-cadeau.
Pour les articles achetés directement sur Rapha.cc, les retours ne sont acceptés qu’en ligne. Si vous avez acheté votre article dans un Clubhouse, vous devrez retourner l’article dans le Clubhouse où l’achat a été effectué.
Les produits achetés comme cadeaux pourront être remboursés dans leur intégralité à l’acheteur d’origine ; à défaut, nous pourrons proposer un crédit sous forme de chèque au destinataire du cadeau. Rapha n’est pas en mesure de rembourser les frais d’envoi des articles offerts en cadeaux qui ont été retournés.
Pour effectuer un retour, rendez-vous tout simplement sur la page rapha.cc/returns.
Service clients Royaume-Uni & Reste du monde
Service clients Amérique du Nord
Service clients Australie/Nouvelle Zélande
10. ANNULATIONS DE COMMANDE EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA VENTE À DISTANCE/RÉGLEMENTATION SUR LES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS
Pour les clients effectuant des achats depuis un pays de l’Union européenne, en vertu de la réglementation sur la protection des consommateurs dans le cadre de la vente à distance de 2000 (« DSR ») portant sur les commandes passées avant le 13 juin 2014, et en vertu de la réglementation de 2013 sur les contrats conclus avec des consommateurs (« CCR ») pour les commandes passées à partir du 13 juin 2014, vous êtes en droit d’annuler votre commande dans un certain délai. Rapha s’engage à tenir compte de toute annulation à condition que celle-ci soit effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles. La demande d’annulation devra être faite par écrit et être transmise soit par e-mail, soit par voie postale à :
returns@rapha.ccOuDSR/CCR
Annulations de commande & retours
Rapha Racing Ltd Rapha Works 4 Elthorne Road London, N19 4AG Royaume-Uni
Toute annulation de commande effectuée en vertu de la DSR/CCR, donne droit à un remboursement intégral, y compris des frais d’expédition. Les remboursements seront traités dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande d’annulation. Toutefois, vous devez nous retourner le ou les article(s) en bon état et en temps voulu via un service de livraison sûr. Pour effectuer un retour, veuillez vous rendre sur la page rapha.cc/returns
11. EXCEPTIONS À LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE RETOUR
Garantie Classics
Nous offrons une garantie test de port de 30 jours sur les produits Rapha Classics. Si vous n’êtes pas 100 % satisfait(e) de ces produits après les avoir porté à vélo pendant 30 jours, vous pouvez nous les renvoyer pour vous faire intégralement rembourser/créditer. La Garantie Classics Rapha s’applique à tous les articles de la collection Rapha Classics.
Cette garantie test de port Classics ne couvre pas les dommages accidentels ou causés par une chute.
La Garantie Classics est limitée à quatre produits par client et par année civile, et le même article ne peut être retourné qu’une seule fois.
La Garantie Classics ne s’applique qu’aux produits ayant été achetés sur le site Rapha.cc ou dans un Rapha Clubhouse. Une preuve d’achat sera exigée pour tout remboursement.
Nous nous réservons le droit de supprimer cette offre ultérieurement. Dans le cas où la Garantie Classics serait supprimée, nous honorerons cette garantie dans un délai de trente (30) jours suivant son retrait de notre site.
Autres exceptions :
Les articles personnalisés ne peuvent être remboursés une fois la commande passée. Le client ou la cliente est responsable de la bonne saisie des détails à reporter sur les produits personnalisés.
Les chaussures de cyclisme doivent être essayées sans cales, sur un sol sans tapis ni moquette.
Tous les sous-vêtements doivent être retournés sans avoir été portés. Nous nous réservons le droit de refuser les sous-vêtements que nous penserons avoir été portés.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du site Rapha ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle ou de droit de reproduction concernant le contenu du site. Tous les droits de reproduction sont protégés en vertu de la législation nationale et internationale.
Le contenu du site ne peut être reproduit ou distribué qu’avec la seule autorisation expresse de Rapha Racing Ltd.
13. CONDITIONS GÉNÉRALES DES SORTIES CLUBHOUSE
En participant à une sortie à vélo organisée par un Clubhouse Rapha, vous acceptez les Conditions &générales d’Eventbrite. Vous devez également prendre connaissance des conditions & générales relatives à votre participation à cette sortie et les accepter :
Le port du casque est obligatoire sur toutes les sorties organisées par les Clubhouses. Nous nous réservons le droit de vous refuser la participation aux sorties si vous ne portez pas de casque.
Il en va de votre responsabilité de vous assurer que votre vélo est en bon état de marche et que vous êtes en mesure d’assurer vous-même votre retour chez vous.
Il pourra vous être demandé de signer un formulaire de décharge avant de participer à une sortie organisée par un Clubhouse. Un meneur (« Ride Leader ») est en droit de vous refuser la participation à une sortie si vous ne signez pas le formulaire de décharge.
14. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons transférer à une autre organisation nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, et vous serez toujours notifié(e) par écrit d’une telle procédure ; toutefois, cela ne pourra affecter en aucune manière vos droits ou obligations en vertu de ces conditions générales. Cet arrangement est passé entre vous et Rapha Racing Limited. Aucune autre personne ne pourra faire valoir de droits visant à mettre en application les conditions générales de cet arrangement. Chacun des paragraphes de ces conditions générales s’applique indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente venait à décider que l’une de ces dispositions était illégale, les autres paragraphes resteraient néanmoins en vigueur. Si nous ne parvenons pas à exiger de vous que vous respectiez l’une de vos obligations en vertu de ces conditions générales, ou si nous n’exerçons pas nos droits contre vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne pourra en aucun cas signifier que nous avons renoncé à nos droits et que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Dans le cas où nous renoncerions à sanctionner un manquement de votre part, nous le ferions uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à sanctionner un manquement de votre part ultérieurement. Ces conditions générales sont régies par la législation britannique. Vous et Rapha Racing Limited consentez à vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux britanniques compétents.
15. MODIFICATIONS
À l’avenir, toute modification que nous pourrions apporter aux présentes Conditions & générales sera publiée sur cette page, et le cas échéant, vous en serez notifié(e) par e-mail. Merci de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour et des modifications apportées à ces Conditions & générales.
16. CONTACT
Nos coordonnées se trouvent sous la section « Contactez-nous » de notre site.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions &générales sont régies par la législation britannique et, vous et nous, acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux britanniques à l’égard de tout problème ou question liée aux présentes Conditions générales.
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Dernière mise à jour : Janvier 2018